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Dans un litige opposant Mme [T] à son ex-époux M. [H], à l'occasion d'un divorce, la Cour de cassation (arrêt du 1ère Chambre civile du 5 mars 2025 n°22-24.122) a été saisie d’un pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 15 mars 2022.
Mme [T] contestait le refus qui lui avait été opposé concernant l’octroi d’une prestation compensatoire à la suite de leur divorce, prononcé le 13 janvier 2020.
Mme [T] soutenait que la cour d’appel avait omis de prendre en compte la disparité créée par la rupture du mariage sur les conditions de vie respectives des ex-époux, notamment au regard de ses droits futurs à la retraite.
Elle arguait que les sacrifices professionnels qu’elle avait consentis durant la vie commune, en faveur de la carrière de son conjoint, affecteraient négativement sa pension de retraite, ce qui devait être pris en compte dès l’appréciation de la disparité.
La cour d’appel avait rejeté sa demande, estimant que les revenus et charges des deux parties étaient équivalents au moment du divorce et que l’incidence sur la retraite ne devait être envisagée qu’après avoir établi l’existence d’une disparité.
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La Cour de cassation a censuré ce raisonnement.
Elle rappelle que, selon les articles 270 et 271 du code civil, l’évaluation de la disparité causée par le divorce doit inclure la situation prévisible des époux, notamment en matière de retraite.
En l'espèce, les juges du fond auraient dû tenir compte des droits à retraite futurs de Mme [T], même en l’absence d’une disparité immédiate.
Ne l’ayant pas fait, ils ont violé les textes susvisés.
L’arrêt est donc partiellement cassé et l’affaire renvoyée devant la cour d’appel de Grenoble pour être rejugée.
Par cette décision, la Cour de cassation affirme que la prise en compte des droits à retraite prévisibles fait pleinement partie de l’appréciation de la disparité créée par le divorce.
Ce rappel renforce la protection du conjoint ayant sacrifié sa carrière au profit de l’autre durant le mariage.
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