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Le 29 octobre 2025, le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi fondamentale qui modifie la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en France, en introduisant explicitement la notion de non-consentement.
Cette décision fait suite à un vote de l'Assemblée nationale le 23 octobre 2025, et vise à mieux protéger les victimes en clarifiant la signification du consentement dans le cadre des violences sexuelles. Selon les chiffres de 2023, la France a enregistré 114 100 victimes de violences sexuelles. De plus, 61 606 personnes ont été mises en cause pour ces actes, dont 6 356 ont été condamnées, illustrant ainsi l'ampleur de ce fléau.
La réforme stipule que pour qu’un acte soit qualifié de viol ou d’agression sexuelle, il doit être non consenti, avec des critères précis concernant le consentement : il doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Le texte précise également que le silence ou l'absence de réaction de la victime ne peut être interprété comme un consentement, en particulier si celle-ci est sous emprise ou inconsciente.
En intégrant cette définition et en reconnaissant divers types de contraintes et de pressions, la réforme vise à mieux refléter la réalité des violences sexuelles et à renforcer la protection des victimes face aux abus, tout en faisant écho aux avancées précédentes en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences sexuelles.
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